Dans deux arrêts distincts, notifiés le 17 janvier 2022, la Chambre pénale d’appel et de révision a acquitté quinze jeunes activistes pour le climat, en considérant que les sanctions à leur encontre violaient le droit de manifester.
Le premier acquittement concerne une manifestation devant Credit Suisse en septembre 2019. Trois activistes pour le climat étaient poursuivi.es pour avoir pris part à une action théâtrale devant le siège de la banque visant à dénoncer les investissements fossiles de cet établissement. Les manifestant.es avaient revêtu des tenues blanches, des sacs de jute sur la tête, et avaient déployé une banderole avec le slogan «Par leurs investissements, les banques nous condamnent». Le Tribunal de police a condamné en première instance les activistes à une amende de 300 francs, pour s’être couvert le visage dans le cadre d’une manifestation. Les peines ont été annulées en appel. La Cour de justice a en effet considéré que la loi genevoise sur les manifestations doit être interprétée de manière conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. L’on ne peut donc punir le fait de se couvrir le visage en manifestation qu’à la condition que cet acte soit «destiné à empêcher son identification» et cause un trouble à l’ordre public, ce qui n’était pas le cas pour les trois accusé.es.
Douze activistes ayant pris part à une manifestation de la Grève du Climat en mars 2019 à la Treille avaient été acquitté.es en première instance. Saisie d’un appel du Parquet genevois, qui insistait à réclamer des condamnations, la deuxième instance a confirmé l’acquittement, soulignant que la participation à une manifestation non violente, même non autorisée, qui ne cause que des troubles mineurs à l’ordre public ne peut pas être sanctionnée pénalement, sous peine de violer la liberté de réunion garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. Il en va de même, dans ce contexte, du refus d’obtempérer aux injonctions de la police intimant la dissolution de la manifestation.
«La politique pénale du Ministère public, visant à amender des manifestant.es pacifiques pour leur seule participation à des manifestations non autorisées, est grossièrement contraire au droit international. Les arrêts notifiés le 17 janvier le confirment et s’ajoutent aux nombreuses décisions des juridictions genevoises acquittant des activistes et/ou reconnaissant que les amendes prononcées par le Service des contraventions ou le Ministère public sont contraires au droit de manifester», assure la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM). Elle relève aussi que les procédures génèrent des dizaines de milliers de francs de frais.
