«Le tribunal des assurances sociales du canton de Zurich arrive à la conclusion que les relations contractuelles entre Uber B.V., respectivement Rasier Operations B.V., toutes deux des sociétés ayant leur siège aux Pays-Bas, et les chauffeurs présentent certes des éléments qui parlent en faveur d’une activité lucrative indépendante, comme par exemple la flexibilité temporelle dans l’exécution du travail et la possibilité d’exercer des activités concurrentes, par exemple pour d’autres sociétés. La majorité des points de vue exprimés dans la pratique plaident toutefois en faveur d’une activité lucrative dépendante». Telle est la conclusion du jugement du tribunal zurichois rendu le 20 décembre sur le statut réel des chauffeurs Uber, considérés comme des employé.es de la firme étasunienne, implantée en Suisse depuis 2014. Cette décision intervient après qu’Uber a déposé quatre plaintes contre la Suva et une contre le Bureau des assurances sociales du canton de Zurich (SVA Zurich). La Suva avait précédemment statué à plusieurs reprises que les conducteurs et conductrices travaillant pour Uber exerçaient une activité dépendante et qu’Uber leur devait donc des cotisations aux assurances sociales. Pour l’année 2014, le SVA Zurich réclamait à Uber des cotisations aux assurances sociales plus des intérêts moratoires de près de 5,2 millions de francs. Uber a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel.
La décision zurichoise satisfait pourtant le syndicat Unia, qui rappelle que plusieurs autorités comme la Suva et les tribunaux cantonaux de Genève et de Vaud ont établi que les chauffeurs/chauffeuses d’Uber ou les coursiers/coursières d’Uber Eats sont des employé.es. «Les cantons doivent enfin assumer leurs responsabilités envers les chauffeurs et chauffeuses. Les offices cantonaux du travail doivent faire respecter la loi sur le travail par Uber et garantir que l’entreprise décompte correctement les cotisations aux assurances sociales de ses employé.es. De plus, une actualisation des bases légales est nécessaire pour une protection efficace des employé.es. Une présomption fondamentale de dépendance est nécessaire jusqu’à ce qu’une entreprise prouve le contraire aux autorités», estime Unia. Selon les calculs du syndicat, Uber devrait plusieurs centaines de millions de francs à ses milliers de chauffeurs et chauffeuses en Suisse pour la période de 2013 à 2021. Même satisfecit chez Syndicom. «Qu’il s’agisse de location de personnel ou non, la multinationale américaine est un employeur. Elle doit engager ses chauffeurs, payer des cotisations sociales et, à l’avenir, aussi négocier avec les associations d’employé.es et les syndicats», explique David Roth, secrétaire central de Syndicom.
