La droite a de l’appétit dans sa volonté de réduire les ressources fiscales publiques. Et ce n’est pas sa confortable victoire contre l’initiative 99% des Jeunesse socialiste ce 26 septembre qui la fera lâcher la bride de ses ambitions de restreindre drastiquement toute forme d’imposition, quitte à assécher l’Etat social. Il y a quelques semaines, les chambres ont décidé de faire sauter le droit de timbre sur les actions, une taxe frappant l’émission et le commerce de titres. Selon la gauche et les syndicats, qui ont lancé un référendum contre cette mesure – déposé cette semaine fort de 65’000 paraphes, cette suppression occasionnerait 150 millions de pertes pour les caisses fédérales.
Rebelote la semaine dernière. Dans le sillage du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a décidé d’en finir avec l’impôt sur la valeur locative tant au niveau fédéral que cantonal. Ce revenu fictif – d’une valeur de 60 à 70% du loyer annuel qu’un propriétaire toucherait s’il louait son bien – est ajouté à sa fortune lorsqu’il habite dans son propre logement. Le manque à gagner oscillerait entre 600 millions et 1,6 milliard par année, une paille!
Mais ce n’est pas assez pour les tenants de la dérégulation. Cette semaine, le Conseil national s’est dit favorable à la suppression de l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations d’entreprises suisses et la fin du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses A court terme, la réforme entraînera une baisse unique des recettes d’un milliard de francs. Chaque année, la première coupe conduirait à une perte d’environ 200 millions, la seconde à une baisse de recettes estimée à 25 millions de francs. Prochaine étape pour cette droite sans scrupule: la suppression de tous les autres impôts sur les ventes et surtout -du droit de timbre sur les assurances, un cadeau fiscal de deux bons milliards de francs.
Le bon peuple, qui voit la taxe TVA augmenter pour renflouer l’AVS ou son épargne fondre à coups d’intérêt négatif devrait applaudir. Il est dorénavant l’heure de dire stop à ces attaques qui visent à ratiboiser le socle fiscal de l’Etat au seul profit des actionnaires et des couches supérieures.
