Des militant.es risquent d’être emprisonné.es après s’être opposé.es, sur la colline du Mormont, à l’extension de la carrière du cimentier Holcim. Pour Amnesty International Suisse (AIS), poursuivre et emprisonner ces personnes, alors que l’entreprise a retiré sa plainte pour violation de domicile, constitue une restriction disproportionnée aux libertés d’expression, de conscience et de réunion pacifique. L’organisation alerte aussi sur la privation de leur droit de recours.
Le 1er avril dernier, la police avait délogé les zadistes du Mormont. Près de 150 personnes avaient été arrêtées. 43 ont été poursuivies pour «violation de domicile», «insoumission à une décision de l’autorité» et «empêchement d’accomplir un acte officiel». Parmi elles, 37 ont été condamnées à 60 ou 90 jours de peine privative de liberté par ordonnance pénale. Elles se sont vu dénier la possibilité de recourir contre ces condamnations, en raison de leur refus de s’identifier lors de leur arrestation. Une décision qui a été confirmée par le tribunal, le 20 août dernier. Ces militant.es pourraient désormais être appréhendé.es à tout instant.
Pour AIS, la décision des autorités de refuser la possibilité de recourir contre le jugement constitue, pour les personnes mises en cause, une violation de leurs droits. «Le droit à un recours est un élément essentiel d’un procès équitable qui ne peut être limité que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu’il s’agit d’infractions mineures. En l’occurrence, les militant.es ont été condamné.es pour des infractions passibles de peines de prison qui ne peuvent pas être considérées comme telles. Le droit à un recours des militant.es ne peut donc être restreint», estime Alicia Giraudel, juriste à AIS.
