Est-ce dû à l’échec de la Loi CO2 devant le peuple, toujours est-il que le Conseil fédéral est rapidement monté au créneau le 18 juin pour annoncer sa volonté de renforcer une production indigène d’électricité à base d’énergies renouvelables, en proposant une Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur dce type d’énergies. Pour y parvenir, des valeurs cibles définissant, d’une part, le développement visé pour l’énergie hydraulique ainsi que pour d’autres énergies renouvelables et, d’autre part, la réduction de la consommation énergétique et électrique par personne, seront inscrites dans la nouvelle Loi. «Par rapport au niveau de l’an 2000, la consommation énergétique moyenne par personne et par année doit baisser de 43% d’ici à 2035 et de 53% d’ici à 2050, celle en électricité de 13% d’ici à 2035 et de 5% d’ici à 2050» est-il précisé dans le projet de loi.On attend pour voir.
Le gouvernement entend aussi financer les installations nécessaires, en priorité de grandes centrales hydrauliques à accumulation, au moyen d’un «supplément hiver» pour assurer une sécurité durable de l’approvisionnement en électricité pendant les mois les plus froids. Il veut aussi développer le photovoltaïque, de biomasse, les installations éoliennes et les installations géothermiques. «Les grandes installations photovoltaïques, par exemple, seront encouragées par le biais d’appels d’offres publics. Le système de rétribution de l’injection (SRI, qui permet la commercialisation directe obligatoire du courant produit par des installations à partir d’une certaine puissance installée, ndlr) prendra fin comme prévu et sera remplacé par des contributions d’investissement», a précisé Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.
«Un projet surchargé»
Saluant ce programme, le PSS considère que la énième tentative d’ouverture complète du marché de l’électricité, contenue dans le projet, va dans le mauvais sens. «Celle-ci crée plus d’incertitudes, alors que nous avons urgemment besoin de garanties d’investissement», soulignent les socialistes. «Il faut tirer les leçons de l’échec de la Loi sur le CO2. Un projet surchargé n’a aucune chance devant le peuple», abonde la conseillère aux États Élisabeth Baume-Schneider (JU). Estimant que les Chambres fédérales doivent dissocier le projet en deux éléments distincts: l’expansion de la production d’énergie renouvelable d’une part, et la question de la libéralisation du marché de l’électricité d’autre part.
Pour les Verts, le projet va dans le bons sens. Tout en critiquant aussi l’ouverture complète du marché de l’électricité, ils demandent que les mesures en matière d’efficacité et de sobriété énergétiques soient nettement renforcées. «Prendre des mesures en faveur de l’efficacité et de la sobriété énergétiques est primordial pour effectuer le tournant énergétique, rapidement et à moindres frais. En effet, il faut d’abord diminuer nos besoins énergétiques actuellement couverts par le pétrole et le nucléaire, avant de les remplacer par du renouvelable. Or, le Conseil fédéral ignore la nécessité d’agir à ce niveau, en témoigne l’insuffisance des mesures prévues», soulignent-ils.
«Si le marché était entièrement libéralisé, quelque 700 entreprises d’approvisionnement en énergie se retrouveraient en concurrence pour attirer les clients finaux dans tout le pays – avec des campagnes de marketing coûteuses financées par les prix de l’électricité. Les distributeurs d’énergie y perdraient la prévisibilité et la sécurité des investissements, soit la base de la stabilité du réseau et du passage à un approvisionnement décentralisé en énergies renouvelables», estime l’Union syndicale suisse (USS), qui soulignait que seuls les grandes entreprises électriques FMB, Axpo et Alpiq ont un intérêt matériel à l’ouverture du seul marché domestique de l’électricité.
