La nouvelle loi sur l’énergie devrait autoriser le chauffage électrique sans
imposer l’obligation d’une étiquette énergétique pour les bâtiments.

Voici plusieurs semaines que le
Grand Conseil planche sur la
nouvelle loi sur l’énergie tant
attendue. Le dernier épisode se jouera
le mardi 29 octobre lors du troisième
débat. Au fil des discussions et des
affrontements, le projet gouvernemental
a été dépouillé de ses attributs
progressistes, tant par la commission
qui l’a étudié que par le parlement et
par la droite qui lui a imposé un
strip-tease. Ainsi, l’interdiction du
chauffage électrique pour 2030 – d’ici
17 ans – et l’obligation de l’étiquette
énergétique des bâtiments dérangent
des propriétaires qui sont parvenus à
faire expulser de la loi ces points si
fâcheux à leurs yeux.

Pourtant, les constatations climatiques
inquiétantes se sont multipliées,
le désastre de Fukushima a
secoué la planète et la récente expertise
du GIEC n’a rien de rassurant. La
décision fédérale d’une sortie progressive
du nucléaire a été prise en
2011. Tout récemment, le Conseil
fédéral a adopté un message sur la
stratégie énergétique 2050, sorte de
contreprojet à l’initiative « sortir du
nucléaire » déposée il y a un an par les
Verts. Il s’agit bien de la fin programmée
du nucléaire, même si le gouvernement
n’a défini aucune durée maximale
d’exploitation des centrales
nucléaires existantes.

L’épouvantail d’un référendum

Or, ce n’est pas le nucléaire qui focalise
le parlement vaudois. La peur qui
le tétanise vient du regroupement de
quelques propriétaires qui se chauffent
à l’électricité et qui, sous le nom
de « Choc électrique », menacent d’un
référendum malgré les propositions
d’indemnisations. Forts d’avoir fait
culbuter totalement la loi fribourgeoise
sur l’énergie à cause de cette
interdiction, qui était prévue à Fribourg
pour 2025, ils fanfaronnent.
Alors le Grand Conseil inscrit dans la
loi qu’il faut abolir le chauffage électrique,
dévoreur de 8% de l’énergie,
mais refuse de le prévoir pour 2030,
qui est en fait la durée de vie d’un tel
chauffage. Une décision prise par 107
voix contre 17. « Une décision intelligente
», disent les Verts, qui promettent
une initiative parlementaire précisant
la date de l’abolition. Qu’est-ce
qui garantit qu’elle passera mieux la
rampe que la loi ? Rien bien sûr.

Le certificat énergétique
des logements totalement édulcoré

En 2008, la motion du popiste Bernard
Borel pour la notation énergétique
des logements mis en location
ou en vente avait suscité un vif intérêt
et avait été renvoyée au Conseil d’Etat
par 71 voix contre 40 et 10 abstentions,
avec la bénédiction de la
conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro.
Elle déclarait : « L’introduction
d’une étiquette énergie est une nécessité.
Un tel système permet de rendre
plus transparente la consommation
énergétique, en particulier celle des
bâtiments existants dont on connaît le
potentiel considérable d’améliorations.
» Le motionnaire relevait qu’en
2007 déjà la Conférence des directeurs
cantonaux de l’énergie (CDEn)
avait décidé d’inciter les cantons à
créer un certificat de performance
énergétique, une compétence que la
Constitution fédérale attribue aux
cantons.

Or, la consultation passée et le
changement de majorité gouvernementale
plus tard, la loi vaudoise ne
se rallie pas à la motion Borel telle
quelle mais lui oppose un contre projet
très édulcoré. Une motion est en
effet impérative. Pire, la commission,
présidée par le socialiste Michel
Renaud, pourtant signataire de la
motion Borel, supprime encore ce qui
touche aux constructions et aux rénovations
d’une certaine importance. En
ce qui concerne la vente, il ne s’agit
plus que des bâtiments destinés à la
location. C’en était encore trop pour
le parlement. Malgré la pugnacité de
Didier Divorne (POP-solidaritéS) et
l’appui actif des Verts auteurs d’un
rapport de minorité (Yves Ferrari),
l’information aux locataires ou à ceux
qui sont prêts à signer un bail a passé
à la trappe ! Impossible de savoir si les
frais de chauffage seront démesurés
ou si des isolations devront intervenir
à leurs frais. L’UDC a encore enfoncé
le clou : le certificat énergétique ne
devra pas conduire à imposer des
rénovations. Le tiède soutien de la
Conseillère d’Etat au texte du Conseil
d’Etat s’est accompagné d’un sec : « J’ai
fait mon travail, faites le vôtre. »

Le canton de Vaud a toujours été
sensible à la question nucléaire, donc
à l’utilisation de l’électricité. Il l’a
même inscrit dans sa Constitution. Le
changement de majorité gouvernementale
aurait-il changé cette
approche ?