Le Grand Conseil a adopté à l’unanimité la Loi sur la gestion des déchets (PL10701) en 2011. Il est dès lors possible de stocker et d’enfouir en toute légalité les matériaux extraits lors des chantiers sous les terrains agricoles et les utiliser comme décharges provisoires. Il faut relever que parmi cette belle unanimité figurent des élus Verts qui se sont par ailleurs congratulés de ce succès.
Il est vrai que cette méthode était déjà largement mise en pratique. En effet, dès 2009 ayant constaté que des déchets de chantiers étaient enterrés sous des terrains agricoles, j’avais exprimé mon inquiétude à ce sujet auprès du responsable de la protection des sols du Canton de Genève. Ces agissements étaient en effet contraires à la Directive sur les matériaux d’excavation de l’Office Fédéral de l’Environnement. Début 2011 encore, face à l’absence de réponse du Département de l’Environnement et ayant constaté que les décharges se multipliaient, j’ai dénoncé à titre d’exemple un chantier d’envergure à Meinier auprès de la police des constructions. Une décharge « temporaire » était en place sur plus de 50’000m2 en violation de l’autorisation de construire. Relevons que ces travaux qui devaient durer moins d’un an sont toujours en cours. Par ailleurs j’ai constaté que des chantiers de ce genre s’étaient multipliés sur tout le territoire genevois.
Selon les directives fédérales, les sols sont protégés et ne doivent pas être modifiés. Le sol d’origine porte toute l’histoire de la parcelle avec ses organismes vivants. Ils doivent être rendus ultérieurement à l’agriculture avec au moins une productivité équivalente. Dans ce sens, la loi cantonale votée très récemment s’oppose aux directives fédérales car les terrains agricoles sont désormais assimilés à des gravières. Ceci me paraît d’autant plus dangereux dans le sens où les gravières ne sont pas restituées à l’agriculture. N’en sera-t-il pas de même pour les décharges « temporaires » ?
Pendant mes études d’ingénieur en agronomie à Genève, notre formation était consacrée à la connaissance du sol et aux diverses méthodes pour protéger sa fertilité et sa richesse biologique. Une attention particulière s’est portée sur le maintien durable de la fertilité du sol et sa préservation. Pourtant, les pratiques décrites ci-dessus contredisent complètement ces principes ainsi que ma compréhension de la pédologie.
En votant cette loi nos élus ont-ils pris pleine conscience des enjeux écologiques et de développement durable ? Ils le prétendent. Ils devraient par conséquent l’appliquer. Avec ce vote, on peut en douter. L’écologie ne devrait pourtant pas se limiter à de belles paroles mais être réfléchie et appliquée dans les faits.
Xavier Lany
- En janvier 2011, à la sortie de Meinier, des déchets de chantier sont enfouis dans le sol. (photo XLy)