Pour la gauche, les mesures de réinsertion proposées par la réforme de la Loi sur l’aide sociale individuelle (LASI) ne justifient pas de liquider le revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS).
D’habitude, lorsque la droite supprime un droit social, c’est dans le but de réaliser des économies. Avec sa révision de Loi sur l’aide sociale individuelle (LASI), qui liquidera le revenu minimum cantonal d’aide sociale (RMCAS), la droite genevoise fait très fort : il en coûtera 20 millions de plus aux contribuables chaque année.
Aujourd’hui, plus de 1’400 personnes bénéficient du RMCAS, ce revenu destiné aux chômeurs en fin de droit, introduit en 1995 sous l’impulsion de Guy-Olivier Segond. Les bénéficiaires perçoivent une allocation imposable de 1’377 francs par mois ; leur loyer, assurance ménage et frais médicaux sont pris en charge. Ils se doivent d’accomplir, au service de la collectivité, une contre-prestation sociale de 20 heures par semaine, en général dans des associations. Le RMCAS n’est donc pas un luxe, c’est un minimum vital qui s’inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, mais aussi dans la Constitution helvétique, selon laquelle « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ».
Mais la direction du Département de la solidarité et de l’emploi (DSE) voit les choses autrement. Le revenu minimum serait inadapté, il constituerait même un véritable « piège à pauvreté » en participant à éloigner ses bénéficiaires du marché du travail. Le taux de retour à l’emploi, de 10% en moyenne, est jugé trop faible par la direction du DSE, qui a décidé de mettre le paquet pour faire grimper ce chiffre. La solution imaginée consiste à abroger le RMCAS et faire passer tous ses bénéficiaires, comme toute nouvelle personne se retrouvant en fin de droit, par « un stage d’évaluation » d’une durée de quatre semaines afin de mettre en œuvre un « plan d’insertion individualisé ». Si un retour à l’emploi est jugé possible, les chômeurs se verraient proposer une allocation de retour en emploi (ARE), un emploi de solidarité ou encore une allocation de formation. Encore faudra-t-il trouver des employeurs !
Nouveauté, l’allocation de formation permettrait aux personnes sans formation, ou devant adapter leur formation de base, d’accéder à un apprentissage. L’Etat assurant la différence entre le salaire d’apprenti et le salaire usuel de la profession durant quatre ans au maximum. Il faut reconnaître que la mesure ne manque pas de sens puisque nombre de jeunes se retrouvent au chômage faute de qualifications.
Une baisse d’un tiers du déjà faible revenu minimum
Comprenant partis de gauche, syndicats, associations et travailleurs sociaux, un vaste rassemblement mène campagne afin de sauver le RMCAS le 27 novembre. En effet, investir dans la réinsertion professionnelle ne nécessite pas de bazarder le RMCAS, qui est un droit, une sécurité et une dignité pour ses bénéficiaires. Ni ne justifie de baisser d’un tiers le déjà faible revenu minimum, puisque tel est le triste sort est réservé à ceux qui ne parviendront pas à retrouver un emploi.
Les chiens, les pauvres et les notaires
Le 27 novembre, outre la modification de la LASI et le droit à un salaire minimum, les électeurs genevois sont appelés à se prononcer sur trois autres objets de votation.
Le premier de ceux-ci concerne les… chiens. Le Grand Conseil propose de réformer l’impôt sur les chiens afin d’en améliorer la perception. Durant l’année 2010, sur 34’896 chiens recensés dans le canton de Genève, seuls 14’766 ont donné lieu au paiement de l’impôt, soit une proportion de 42%. Les détenteurs de chiens d’assistance aux handicapés seraient exonérés de la taxe annuelle de 50 francs. Tous les partis sont favorables à la réforme l’impôt sur les chiens à l’exception de l’UDC et du MCG.
Dans le second objet de vote, la majorité de droite du Grand Conseil propose de supprimer le « droit des pauvres » encore en vigueur pour les loteries et les tombolas. La gauche veut conserver les 15 millions annuels que rapporte cette taxe de 13% sur les montants joués.
Dans la même veine, le Grand Conseil souhaite dans le troisième objet soumis en votation modifier la loi sur les droits enregistrements en abaissant de 1,365% à 2,1 pour mille la perception sur les montants dus en vertu de reconnaissances de dette inscrites dans un acte notarié. Seul le Parti du Travail s’y oppose.
