Avec la volte-face des députés, les EMS sont en passe de retrouver leurs subventions cantonales.
Le refus d’entrée en matière de la loi sur les établissements sanitaires par une majorité de droite du parlement en novembre avait plongé les EMS dans une situation calamiteuse. Une partie de la loi concernait leur financement. Ils se sont trouvés subitement sans les subventions prévues pour 2011 puisque la base légale avait disparu. Le financement des soins de longue durée imposé par la Confédération ne pouvait s’appliquer. Rappelons qu’après des discussions sans fin, les Chambres ont imposé une participation de 20% aux patients qui reçoivent des soins dits de longue durée au lieu des 10% auxquels la LAMal nous a habitués.
Nombre de cantons suisses se sont empressés d’appliquer cette dure loi fédérale sans état d’âme. Le canton de Vaud a décidé de pratiquer différemment. De recours au Tribunal fédéral en jurisprudences, sans oublier un referendum de l’Avivo, il est devenu prudent et a décidé d’appliquer avec modération et équilibre la décision des Chambres. Les 27’000 personnes qui reçoivent des soins à domicile ne verront pas leur facture augmenter. Le canton renonce à leur imposer les 20% voulus par Berne, ils resteront à 10%. En revanche, les résidents en EMS, ceux en tout cas qui assument seuls le paiement de leurs pensions et de leurs soins, participeront pour 8 francs par jour, ce qui fait quelque 3’000 francs par an et correspond à un 10% supplémentaire. Ces personnes sont environ 1000, soit le 25% de tous les résidents en EMS.
Respect des CCT en échange de subventions
Le fameux refus d’entrée en matière avait tout remis en question. Le Conseil d’Etat a repêché cette partie de la loi. Le parlement est entré en matière et a refusé clairement la volonté libérale et arrogante de soustraire les EMS privés, associés à Federems, à des obligations comme le respect de la CCT pour avoir droit aux subventions cantonales. De même, il a nettement refusé la proposition POP solidaritéS de plafonner à 1’400 francs par an la participation des résidents en EMS. Le deuxième débat devrait avoir lieu mardi et permettra sans doute aux EMS de sortir des angoisses financières.
