Le Parlement jurassien a accepté un projet équilibré, qui prévoit une allocation fixée à 240 francs par enfant.
Le projet de loi, soumis à différents partenaires lors de la période de consultation, présente plusieurs améliorations. Les allocations sont fixées à 240 francs par enfant et 290 francs par jeune en formation. De plus, un fonds de surcompensation est instauré pour rétablir un peu de solidarité entre les entreprises cotisantes. Par contre, l’allocation de m
énage, une spécificité jurassienne, disparaît sur injonction fédérale.
Pour 300 balles, t’as plus rien !
Si l’on considère que les ménages ne toucheront plus l’allocation du même nom, avec le nouveau projet de loi, 75% des familles jurassiennes connaîtront une hausse de leurs allocations globales.
Le projet de loi favorise les familles avec deux enfants et plus. Par contre, les familles avec un enfant (25%) perdent environ 60 francs par mois. Ce qui peut poser un problème aux familles en difficulté sociale. Cette faille législative a conduit à plusieurs propositions en plénum.
Un mois plus tôt, le groupe socialiste avait défendu une motion demandant des allocations à 300 francs par enfant et 350 francs par jeune en formation. Idée séduisante que le groupe CS-POP-Verts avait instinctivement soutenu. Cependant, la motion ne précisait pas le mode de financement pour les 12 millions supplémentaires que représenterait une augmentation aussi significative.
C’est sur ce point précis que le groupe CS-POP-Verts a lâché le groupe socialiste. La proposition socialiste de financement additionnel est articulée en trois axes : une part patronale, une contribution de l’Etat, mais surtout une ponction sur les salaires !
Il faut savoir que, dans le Jura, les allocations familiales sont financées intégralement par le patronat. Le groupe CS-POP-Verts a estimé que le jeu n’en valait pas la chandelle.
En suivant la logique socialiste, nombre de familles concernées (avec un enfant) aurait perdu d’un côté (ponction sur les salaires), ce qu’elles auraient récupéré de l’autre (allocation à 300 francs).
« Ces prochaines années, le patronat et ses alliés politiques vont s’ingénier à faire peser le coût des charges sociales uniquement sur les salaires. Inutile de leur emboîter le pas » selon le représentant de CS-POP-Verts.
L’UDC à la rescousse
Deux autres propositions étaient écartées. Le parti chrétien social indépendant (PCSI) proposait une allocation supplémentaire de 50 francs par enfants de familles entrant dans le régime des subventions aux primes de caisse maladie. Au mépris d’un principe accepté par tous jusqu’à aujourd’hui : un enfant, une allocation.
L’UDC malmenait également ce principe en proposant de verser 300 francs pour le premier enfant, et 240 francs par enfant à partir du deuxième.
Le représentant de CS-POP-Verts proposait alors qu’en cas de remise en cause profonde de ce principe, le Parlement aille un peu plus loin dans la réflexion et se pose la question de la nécessité du versement d’allocations familiales aux hauts et très hauts revenus.
Un projet équilibré
Au final, en tenant compte de la disparition de l’allocation de ménage, la loi proposée est à considérer comme un projet équilibré, qui place le Jura parmi les trois premiers cantons au palmarès des montants versés au titre d’allocations familiales.
De plus, le financement continue d’être entièrement assumé par le patronat jurassien, et une solution pour les familles en situation sociale difficile sera trouvée par le biais du système de subventions aux primes de caisse maladie. Le Gouvernement jurassien s’y est engagé à la demande du représentant de CS-POP-Verts.