Une initiative demandant de défiscaliser les primes d’assurance maladie a été déposée début 2017 auprès des instances cantonales avec plus de 6000 signatures sur les 4500 nécessaires. Suite à ce dépôt, le Conseil d’Etat avait soumis au Grand Conseil un arrêté la déclarant recevable, que ce dernier avait adopté. Il a cependant omis de publier cette décision dans la Feuille officielle pour la promulguer et ainsi la rendre valable.
Or, en automne dernier, le service juridique de l’Etat de Neuchâtel est revenu en arrière, estimant finalement l’initiative irrecevable, car son texte ne respecterait pas certaines dispositions du droit fédéral. Cette semaine, le gouvernement a voulu valider cette décision en soumettant un nouvel arrêté au Grand conseil, qui devait annuler le premier, provoquant les protestations de plusieurs députés.
Balayer 6000 signatures pour une question technique?
Cette situation a de quoi interroger quant à la façon de travailler du Conseil d’Etat. Comment peut-il déclarer dans un premier arrêté que l’initiative est recevable et quelque temps après dire qu’elle ne l’est pas? N’a-t-il pas soumis le texte de l’initiative à son service juridique la première fois? Le chef de ce service explique que le texte est non conforme au droit fédéral. Mais le texte une initiative soutenue par plus de 6000 citoyennes et citoyens peut-elle être ainsi balayée pour une simple question technique?
Mais surtout, l’exécutif peut-il renoncer à publier et même revenir de la sorte sur une décision du parlement? Comme le souligne à juste titre la journaliste Anabelle Bourquin dans un commentaire paru dans la presse neuchâteloise, «recevabilité du texte ou non, dès que le législatif décide, l’exécutif s’exécute». Et de préciser qu’au Château, il n’existe qu’un seul «maître», le parlement. Le Conseil d’Etat a quant à lui un rôle d’exécutif et ne peut pas mélanger les rôles.
Cette appréciation quant à un parlement qui n’est en quelque sorte pas «prix au sérieux» par l’exécutif rejoint la position des popistes neuchâtelois quant au mode d’élection de l’exécutif. Pour eux, le Conseil d’Etat devrait être élu par le parlement, et non pas par la population, comme c’est le cas actuellement. Lorsqu’un exécutif doit se soumettre au législatif alors qu’il est élu directement par le peuple, il peut en effet utiliser la situation pour se dérober aux décisions du parlement. Il en va de même au niveau communal. Ainsi, à La Chaux-de-Fonds, lors de l’affaire Jean-Charles Legrix, ce dernier n’hésitait pas à clamer, face à ses collègues, au Conseil général (législatif), et à qui voulait l’entendre, qu’il était élu par le peuple et que ce n’était qu’à ce dernier qu’il devait rendre des comptes.
La cohérence politique se trouve fragilisée lorsqu’un exécutif répond à deux «chefs» à la fois: le parlement, dont il dépend pour la conduite de ses activités, et le peuple qui l’a élu. Les popistes chaux-de-fonniers examinent ainsi attentivement la possibilité de revenir à l’élection de l’exécutif par le parlement.
