Gauchebdo compte sur le soutien de ses lecteurs! Pour payer votre journal ou nous soutenir par un don ou un abonnement, rendez-vous ici.
La convention collective de travail Santé 21 (CCT21) en vigueur jusqu’à aujourd’hui complète et améliore les dispositions prévues par la législation relative au droit du travail. Elle a le mérite de réunir tout le secteur de la santé public et parapublic du canton de Neuchâtel (Hôpitaux de soins physiques, hôpitaux psychiatriques, aide et soins à domicile, EMS). Elle regroupe les institutions autonomes de droit public et celles de droit privé.
C’est en novembre 2000 que le Grand Conseil avait adopté à l’unanimité une motion visant l’amélioration et l’harmonisation des conditions de travail du secteur de la santé. Les travaux préparatoires, réunissant les partenaires sociaux, ont débouché sur l’entrée en vigueur de la CCT Santé 21 le 1er juillet 2004, puis sur l’introduction d’un système de rémunération unifié, le 1er janvier 2007. Depuis 2009, des contrôles salariaux systématiques ont été mis en place. Renouvelée à trois reprises, en 2008, 2013 et 2017, la CCT en est à sa quatrième version.
Deux CCT au lieu d’une
Une telle convention regroupant l’ensemble du personnel ne pouvait pas convenir aux dogmes libéraux. En mars dernier, la majorité de droite du parlement cantonal a donc décidé de supprimer la CCT21 des lois cantonales qui régissent les institutions actives dans la santé, au profit de deux CCT, l’une pour le secteur soignant, l’autre pour le reste du personnel. Un référendum lancé par le syndicat SSP avec l’aide des formations de gauche a cependant abouti, ce qui donne lieu au vote du 26 novembre prochain.
Les arguments des partisans et opposants ont été présentés récemment dans la presse neuchâteloise. Selon les représentants de la droite, les coûts de la santé seraient trop élevés dans le canton et ils en imputent la responsabilité à la CCT21. Ils avaient demandé et obtenu une étude sur le sujet, qui fut réalisée par l’Idheap (Institut de hautes études en administration publique). Celle-ci conclut que l’augmentation des coûts ne provient pas de la convention collective de travail. La droite ne tient toutefois pas compte de cette étude car pour elle, ce qu’il faut faire, c’est réduire les salaires. Mais attention, pas ceux des médecins spécialistes ou des dirigeants d’HNE, mais bien ceux du petit personnel!
Philippe Bauer, conseiller national libéral radical, interrogé par Arcinfo, l’exprime clairement. Pour lui, la nouvelle loi offrira «la possibilité aux employeurs de donner des conditions différentes à certains employés». Il s’oppose à l’actuelle CCT car selon lui, il n’est pas juste que les professions soignantes et d’autres qui n’ont pas la même pénibilité prétendent aux mêmes droits.
Pour Stephan Moser, président de l’UDC neuchâteloise, «les primes prennent en charge les frais médicaux, et, dans les frais hospitaliers, une part importante vient des salaires». Il estime en outre qu’un jardinier, un cuisinier ou un électricien ne font en général pas de service de nuit et n’ont pas de contact direct avec les patients et donc qu’il est anormal qu’ils soient concernés par la même convention collective de travail. Pourtant, à notre connaissance, un jardinier qui ne travaille pas la nuit ne reçoit pas d’indemnités pour le travail de nuit!
Deux conceptions divergentes
Cette votation met en évidence deux conceptions divergentes du travail. Du côté de la droite unie, tout passe par l’argent. Ce sont les mêmes qui réduisent la fiscalité des entreprises, qui crient contre les difficultés financières de l’Etat en lui imposant de réduire ses prestations, qui fusionnent les communes, qui réduisent le nombre de députés, qui suppriment les districts. Pour la gauche, elle aussi réunie, la convention collective doit concerner tous les salariés d’un même secteur.
Face à cette offensive droitière, le POP sera aux côtés des référendaires et dira deux fois non à la suppression de l’actuelle CCT21. Soulignons finalement que le Conseil d’Etat invite lui aussi à refuser les propositions de la droite.
