Le 5 juin prochain, la population suisse se prononcera sur une révision de la loi sur l’asile, qui promet une accélération des procédures. Lundi, le secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) présentait à la presse l’évaluation finale de la phase-test de ce nouveau système, expérimenté depuis plusieurs mois dans un centre pilote à Zurich. «Les experts externes concluent que la durée des procédures a pu être réduite en moyenne de 39% par rapport au système standard et que le conseil et la représentation juridique favorisent des procédures équitables et correctes. La qualité des décisions s’en trouve améliorée et les requérants d’asile acceptent mieux les décisions rendues, ce dont témoigne la baisse de 33% du taux de recours. Enfin, l’évaluation confirme la meilleure rentabilité du nouveau système», clame fièrement le communiqué diffusé par le SEM.
Peu de temps après, le PDC, le PLR, le PBD, les Vert’libéraux, le parti évangéliste, le parti socialiste et les Verts saluaient également, dans un communiqué commun, cette nouvelle procédure. Aux Chambres fédérales, la réforme avait déjà été soutenue par tous les partis sauf l’UDC, qui conteste la possibilité pour chaque requérant de bénéficier d’un conseiller juridique gratuit. Mis à part ce dernier parti, aucune voix critique, en particulier à gauche, ne semble se lever contre ce nouveau projet… ou presque.
Il en est bien qui ont tenté de tirer la sonnette d’alarme. Les Juristes démocrates appellent ainsi à une «critique offensive» du projet. Sur la base d’une expertise qu’ils ont sollicitée, ils pointent du doigt l’absence d’indépendance des conseillers juridiques, travaillant main dans la main avec les employés du SEM, ou la réduction des délais de recours, qualifiée «d’obstacle non raisonnablement exigible à l’accès à un tribunal et de violation de la garantie de l’accès au juge». Le Centre social protestant a lui aussi soulevé ces éléments en 2015, ainsi que la question de l’explosion des passages vers la clandestinité. Les rapports d’évaluation de la phase-test évoquent en effet un «nombre relativement élevé de personnes ayant abandonné leur procédure d’asile en phase de test, soit 32,4 % des cas, contre 9,9 % dans le système standard». Quid de ces disparitions? S’en moque-t-on, tant qu’en apparence, la procédure est rapide?
Espérons que durant les prochains mois, ces éléments, quelques-uns parmi d’autres, parviendront au moins à faire partie du débat.
