Une famille de petits paysans attend vainement une décision du Registre foncier de Morges pour être sauvée.

A Colombier-sur-Morges, l’était un petit domaine, celui de la Condémine à nouveau menacé d’une vente forcée. Cette ferme dirigée par Gilbert Chauvet et sa fille Dominique a déjà réussi à échapper à une première vente en février 2010, découlant de problèmes de succession familiale. Depuis cette date, la ferme a réussi à diversifier sa production et travaille dans l’agriculture contractuelle, approvisionnant les Jardins du Flon ou les Jardins du Nord à Lausanne. Pour que la situation du domaine soit assurée, il faudrait que les Chauvet puissent inscrire leurs propriétés, sous nouveau régime, au Registre foncier. Or, là ou le bât blesse, c’est depuis juin 2010, le conservateur du Registre foncier du district de Morges refuse l’inscription des quatre parcelles agricoles concernées, malgré l’invitation du Tribunal d’arrondissement qui, dans son jugement, a attribué le domaine familial aux intéressés. Selon le conservateur, celui-ci comporterait des lacunes. L’inscription nécessiterait l’accord de la Commission foncière rurale, le sort de quelques parcelles appartenant aux frères Chauvet n’étant pas clair. Un recours contre cette décision a été déposé en mars 2011. Il n’a pas encore été traité. En décembre 2011, l’avocat des Chauvet a écrit au Registre pour être informé sur l’avancée du dossier. Une lettre restée sans réponse. En janvier 2012, le Bureau cantonal de médiation administrative est aussi intervenu, sans qu’une suite n’ait été donnée par l’Inspectorat du Registre. L’attente de cette inscription a pourtant un coût auprès de la BCV. En effet, les intérêts courent et ceci à un taux de 5% par an, soit une perte qui approche 100’000 francs. Face à cette situation, et afin de s’opposer à cette menace de nouvelle vente forcée, Josef Zisyadis, président de l’association Les Jardins d’Ouchy, Raphaël Gamba, président de l’Association Les Jardins du Flon et Diane Gilliard, présidente Association les Jardins du Nord ont décidé d’écrire une lettre ouverte aux autorités politiques, judiciaires, administratives du Canton. « Que se passe-t-il ? Pourquoi le jugement du tribunal n’est-il pas appliqué ? Le conservateur du Registre foncier a-t-il mal lu le jugement, pourtant entré en force ? Aurait-on des visées sur ce terrain ? L’Etat accepte-t-il de voir un instrument de travail disparaître ? », s’interrogent les signataires qui demandent que les autorités politiques, juridiques et administratives « mettent tout en œuvre pour régler cet imbroglio. »