Une baisse d’impôts pour les personnes physiques prévue aussi en 2013.

Le parlement a finalement adopté par 99 voix contre 10 et 4 abstentions la baisse de la fiscalité des entreprises. Les députés du Parti Ouvrier et Populaire (POP) et de solidaritéS ont été les plus réticents sur ces mesures.

Cette nouvelle loi abolit les régimes d’exception consentis aux entreprises au nom de la promotion économique et le taux d’imposition du bénéfice des sociétés sera réduit de 10% à 5%. Dans un sursaut, la gauche a refusé la réduction de 100% à 60% du pourcentage imposable du dividende des personnes détenant au moins 10% du capital d’une société. Pour sauver les meubles, le gouvernement a obtenu de lier cette mesure à la réduction prévue en 2013 de la fiscalité des personnes physiques.

Pour Théo Bregnard, la fin des exonérations fiscales des entreprises est une juste modification. Mais, très lucidement, le député craint que la nouvelle baisse ne résolve en rien le problème du canton. Celui-ci est marqué par une forte fiscalité des personnes physiques. La liaison entre la loi adoptée et la promesse de son introduction en même temps qu’une modification de la fiscalité des personnes physique pourrait être un coup d’esbroufe pour faire passer la modification jugée essentielle aux yeux du Conseil d’Etat. Malgré ces arrangements, la partie fondamentale n’est pas gagnée. Par cette baisse de la fiscalité, la spirale destructrice des baisses fiscales des cantons environnants est relancée. Qui va gagner quoi et pour combien de temps ?

Les députés du POP et de solidaritéS, qui ont refusé la loi, ne veulent tout simplement pas prendre la tête de la sous-enchère fiscale avec le risque de relancer la guerre fiscale qui prévaut aujourd’hui en Suisse et qu’ils condamnent.